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Mentions légales

 

DICOEL.es, dorénavant DICOEL, informe les utilisateurs qu'il est conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données, et à titre spécial, avec la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données de caractère Personnel, la Loi 34/2002.

 

En accord avec ce qui est indiqué dans la réglementation en vigueur, DICOEL enregistre seulement les données strictement nécessaires pour offrir les services dérivés de son activité et d'autres prestations, services et activités attribuées par la Loi.

 

La présente politique de protection des données pourra varier avec le temps étant donné les possibles changements législatifs, jurisprudentiels ou des critères suivis par l'Agence Espagnole de Protection des Données et/ou l'autorité compétente à chaque moment. Pour cette raison, DICOEL se réserve le droit de modifier le présent avis légal pour l'adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles qui seront en vigueur au moment précis de l’accès aux sites internet, ainsi qu'aux pratiques du secteur.

Dans les hypothèses précédentes DICOEL  annoncera sur ce site internet les changements réalisés, et ce bien avant sa mise en pratique.

 

CONFIDENTIALITE

 Toutes les données fournies par courrier électronique ou formulaires électroniques seront traitées selon la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, et dans tous les cas, disposeront du caractère de confidentialité pour le personnel de DICOEL qui gère cette information.

 

INFORMATION SUR LA VOLONTÉ DE LAISSER LES DONNÉES ET LEURS CONSÉQUENCES

 

SPONTANEITE

Nous informons les Utilisateurs des sites internet, que les réponses aux questions posées dans les formulaires de collecte de données contenues dans le présent site internet ont un caractère volontaire, bien que le refus de fournir les données sollicitées puisse comporter l'impossibilité d'accès aux services qui le requièrent.

 

CONSÉQUENCE

Par l’implémentation des formulaires inclus dans les différents sites internet, relatifs aux services prêtés par DICOEL, les Utilisateurs acceptent l'inclusion et le traitement des données qu’ils fournissent dans un fichier de données de caractère personnel, dont le titulaire est DICOEL, pouvant être exercés les droits pertinents selon la clause suivante.

 

INFORMATION À L'UTILISATEUR SUR LES DROITS DE RECTIFICATION, ACCÈS, OPPOSITION ET ANNULATION DE LEURS DONNÉES

Les Utilisateurs pourront exercer, en ce qui concerne les données collectées de la manière décrite dans le point précédent, les droits reconnus dans la Loi Organique 15/1999, et en particulier les droits d’accès, rectification, opposition et/ou annulation des données. Les droits énoncés dans le paragraphe précédent, pourront être exercé par chaque Utilisateur sur demande écrite et signée, accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité ou Passeport, adressée à l'adresse suivante :

 

À L'ATTENTION DU RESPONSABLE DE SÉCURITÉ

Barcelone · Espagne (PROTECTION des DONNÉES)

 

De même, si un Utilisateur ne souhaite pas recevoir une information par l'intermédiaire de courrier électronique ou tout autre je négocie, il pourra le communiquer par tout moyen qu'il reste certitude de sa réception à DICOEL dans la direction indiquée.

 

INFORMATION SUR LES DONNÉES QUI SONT CONSERVÉES, PENDANT AUTANT DE TEMPS ET AVEC LEQUEL BUT

 

DONNÉES QUI SONT CONSERVÉES

Exclusivement données de contact (caractère de base), comme sont le nom, le nom de famille et l'email. Cette information est reçue par DICOEL et jamais est vendue, cédée ou louée à d'autres entreprises, en exceptant le cas logique pour la prestation du service.

 

DICOEL est responsable des fichiers de données de caractère personnel, créés par et pour DICOEL, dans les buts d'effectuer l’entretien et la gestion des relations avec les Utilisateurs, l'information et la distribution des produits de l'organisation, ainsi que la réalisation d'activités diverses.

 

DANS QUEL BUT

De même, nous informons que l'information des bases de données pourra être utilisée pour l'identification des Utilisateurs et pour la réalisation d'études statistiques des Utilisateurs enregistrés.

 

Pendant le processus de collecte des données, et seulement s’il est sollicité des données, les Utilisateurs seront informés du caractère obligatoire ou volontaire de la collecte des données et, dans le cas où il ne serait pas implicitement déduit du formulaire électronique en question, du besoin d’implémentation de ceux-ci pour l'accès des Utilisateurs à certains contenus fournis sur les sites internet.

 

Le cas échéant, il sera sollicité aux Utilisateurs leurs consentements pour que DICOEL puisse faire usage de leurs données afin de leur envoyer de l'information relative à la société, à ses activités ou à d'autres sujets en rapport.

 

COMPROMIS DE l'UTILISATEUR POUR QUE SES DONNÉES SOIENT INSCRITES DANS UN FICHIER

Le fait d’Introduire les données dans une ou plusieurs pages de collecte de données implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité, étant entendu que l’utilisateur a été informé des conditions utilisation et mentions légales et qu'il se engage à son complet accomplissement pendant la navigation et la participation sur www.DICOEL.es.

 

ÉVITER LA TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERCES ENTREPRISES SANS LE CONSENTEMENT EXPRESS DE L'UTILISATEUR

De même, et à moins que l'Utilisateur ait été informé de la possible existence de cessions de ses données à des tiers, et lui ait été demandé son consentement à ces fins, en aucun cas, sauf les cas visés par la législation en vigueur, aucune tierce entité externe à DICOEL n’aura accès, sans le consentement express des Utilisateurs, à leurs données personnelles et/ou de navigation. Pour le reste des cas DICOEL collaborera pour que les tierces établissements respectent la législation en vigueur, bien que la responsabilité soit exigible aux dits tiers.

 

DICOEL ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas les données personnelles des utilisateurs de ces sites internet, à l'exception du cas où il ceci est nécessaire pour la prestation du service.

 

CONCEPT D'UTILISATEUR

L'utilisation du site attribue la condition d'Utilisateur, et implique la pleine acceptation, et sans réserve, de chacune des dispositions incluses dans cette Mention Légale dans la version publiée par DICOEL d’es l’instant où l'Utilisateur accède au site. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement la présente Mention Légale à chaque fois qu’il souhaite utiliser le site, puisque ce site peut subir des modifications.

 

INFORMATION SUR LES LIENS

DICOEL ne peut pas être tenu responsable des sites qui ne lui sont pas propre auxquelles il est possible d’y accéder à l’aide des liens « links » ou de tout contenu mis à disposition par des tiers.

Toute utilisation d’un lien ou d’un accès à un site non propre est effectuée par volonté et risque exclusif de l'utilisateur et DICOEL ne recommande pas et ne garantit aucune information obtenue à travers un lien étranger à DICOEL. De même DICOEL ne peut être tenu responsable de possibles pertes, réclamation ou préjudice dérivés de l'utilisation ou mauvaise utilisation d'un lien, ou de l'information obtenue par le biais de lien, y compris d'autres liens ou sites, de l'interruption du service ou de l'accès, ou encore de la tentative d'utiliser ou mal d'utiliser un lien, aussi bien lors de la connexion au site de DICOEL, que lors de l’accès à l'information d'autres sites depuis le site DICOEL.

 

INFORMATION SUR L'UTILISATION DES COOKIES

Dans ce site certaines pages peuvent des cookies. Le but de ces cookies est d'améliorer le service offert aux clients et aux visiteurs.

Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont produits dans l'ordinateur de l'utilisateur et qui permettent d'obtenir l'information suivante :

* Date et heure de la dernière fois que l'utilisateur a visitée le site.

* Conception du contenu que l'utilisateur a choisi lors de sa première visite au site.

* Éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d'accès des zones restreintes.

 

RENONCIATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

L'information et les services inclus ou disponibles à travers les pages du site peuvent inclure des incorrections ou des erreurs typographiques. De manière périodique des changements s'incorporent à l'information contenue. DICOEL peut introduire à tout moment des améliorations et/ou des changements dans les services ou les contenus.

 

DICOEL a obtenu l'information et les matériaux inclus dans le site de sources considérées comme fiables, mais, bien qu'il ait été prises les mesures correspondantes pour assurer que l'information contenue soit correcte, il ne peut être  garantit que celle-ci soit précise et mise à jour.

 

Nous signalons également que les contenus de ce site, ont un but strictement informatif quant à la qualité, la situation, l’emplacement, les services et les tarifs de DICOEL.

 

INFORMATION SUR ELLE EXONÉRATION de TOUTE LA RESPONSABILITÉ DÉRIVÉE d'un JUGEMENT Technique ET du CONTENU

DICOEL décline toute responsabilité au cas où il surviendrait des interruptions ou un mauvais fonctionnement des services ou des contenus offerts sur le net, quelle qu’en soit la cause. De même, DICOEL ne peut être tenu pour responsable des chutes de réseau, des pertes d'affaire à la suite de ces chutes, des suspensions temporaires du flux électrique ou de tout autre type de dommages indirects qui puissent être causés à l'Utilisateurs pour des raisons étrangères à DICOEL.

 

DICOEL ne déclare pas et ne garantit pas que les services ou les contenus soient interrompus ou qu'ils soient sans erreur, que les défauts soient corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont libres de virus ou d’autres composants nuisibles, sans écarter la possibilité que DICOEL effectue ses meilleurs efforts pour éviter ce type d'incidents.

Au cas où l'Utilisateur prendrait certaines décisions ou effectuerait des actions sur la base de l'information présente dans n’import quel site, nous recommandons de vérifier et contraster cette information avec d'autres sources.

 

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les contenus prêtés par DICOEL, ainsi que les contenus versés sur el net à travers de leurs site internet Web, constituent une œuvre dans le sens de la législation sur la propriété intellectuelle ce pourquoi ils sont protégés par les lois et les conventions internationales applicables en la matière.

Il est interdit toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d'exploitation publique référant aux sites internet ainsi qu’à leurs contenus et information, sans le consentement écrit, express et préalable, de DICOEL.

 

Par conséquent, tous les contenus qui sont montrés dans les différents sites et, spécialement, les conceptions, textes, graphiques, logos, icones, boutons, logiciel, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou quelqu'autres signes susceptibles d'utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de DICOEL ou de tiers titulaires des mêmes qui ont dûment autorisés leur inclusion dans les différents sites.

 

Les contenus, images, formes, opinions, indices et autres expressions formelles qui font partie des sites internet, ainsi que le logiciel nécessaire pour le fonctionnement et la visualisation de ces dernières, constituent de même une œuvre dans le sens du Droit d'Auteur et sont, par conséquent, protégées par les conventions internationales et les législations nationales en matière de Propriété intellectuelle qui s'avèrent applicables. L'inaccomplissement de ce qui est indiqué implique la réalisation d'actes illicites graves et de sanction civile et pénale.

 

Il est interdit tout acte en vertu duquel les Utilisateurs des services ou contenus peuvent exploiter ou se servir commercialement, directement ou indirectement, dans leur totalité ou partiellement, de chacun des contenus, images, formes, indices et autres expressions formelles qui font partie des sites internet sans autorisation préalable et par écrit de DICOEL.

 

Concrètement, et sans caractère exhaustif, sont interdits les actes de reproduction, distribution, exposition, transmission, retransmission, émission de n’importe quelle manière, stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, des disquettes, USB ou disque dur d'ordinateurs), digitalisation ou mise à disposition depuis des bases de données différentes de celles appartenant à celles autorisées par DICOEL, ainsi que sa traduction, adaptation, arrangement ou tout autre transformation de ces opinions, images, formes, indices et autres expressions formelles qui sont mises à la disposition des Utilisateurs à travers les services ou contenus, dans al mesure où de tels actes soient soumis à la législation applicable en matière de Propriété intellectuelle, industrielle ou de protection de l’image.

 

DICOEL est libre de limiter l'accès aux sites internet, et aux produits et/ou services offerts sur ceux-ci, ainsi que la publication conséquente des opinions, observations, images ou commentaires que les utilisateurs puissent transmettre à travers l'email.

 

DICOEL, en ce sens, pourra établir, s'il le considère opportun, sans préjudice de la seule et exclusive responsabilité des Utilisateurs, les filtres nécessaires afin d'éviter qu'à travers ses sites internet il ne puissent être divulgué sur le net les contenus ou avis, considérés comme racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires ou qui, d’une manière quelconque, favorisent la violence ou la dissémination de contenus clairement illicites ou nuisibles.

 

Les utilisateurs qui envoient aux sites internet de DICOEL, à son département de suggestions, des observations, opinion ou commentaires par le biais du service de courrier électronique, sauf expression certaine et inéquivoque  du contraire, dans les cas où par la nature des services ou des contenus cela soit possible, il est entendu qu'ils autorisent DICOEL pour la reproduction, distribution, exposition, transmission, retransmission, émission dans n’importe quel format, le stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes, USB ou disque dur d'ordinateurs), digitalisation, mise à disposition depuis des bases de données appartenant à DICOEL, traduction, adaptation, arrangement ou tout autre transformation de telles observations, opinions ou commentaires, pendant toute la durée de temps de protection de droit d'auteur qui est prévu légalement. De même, il est entendu que cette autorisation est faite à titre gratuit, et que par le seul fait d'envoyer par email de telles observations, opinions ou commentaires, les utilisateurs déclinent toute rémunération de la part de DICOEL.

 

En accord avec ce qui est indiqué dans le paragraphe précédent DICOEL est autorisée également à procéder à la modification ou à l’altération de ces observations, opinions ou commentaires, afin de les adapter aux besoins de format éditorial des sites internet, sans que pour cela il puise être entendu qu'il existe une quelconque lésion d’une des quelconques facultés morales de droit d'auteur que les Utilisateurs pourraient prétendre sur celles-ci.

 

Il est interdit une quelconque  ressource technique, logique ou technologique en vertu desquelles un tiers pourrait se bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans but lucratif, de chacun des contenus, formes, indices et autres expressions formelles qui font partie des sites internet, ou de l'effort mené à bien par DICOEL pour leur bon fonctionnement. Concrètement, il est interdit tout lien, hyperlien, framing ou lien semblable qui puisse être établi en direction aux sites internet de DICOEL, sans le consentement préalable, express et par écrit de DICOEL. Toute transgression du disposé dans ce point sera considéré comme lésion des droits de Propriété intellectuelle légitimes de DICOEL sur les sites internet et tous les contenus de ces dernièrs.

 

DICOEL n'assumera pas de responsabilité face à de possibles conséquences dérivées des conduites et activités citées précédemment, de même manière qu’il n'assumera aucune responsabilité pour les contenus, services, produits, etc., de tiers auxquels il est possible d’y accéder directement ou à travers des banners, liens, hyperliens, framing ou autres liens semblables depuis les sites de DICOEL.

 

 

 

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